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Identification de l’œuvre protégée ou du droit en question.
Description précise du contenu prétendument en infraction sur le Site.
Vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).
Une déclaration, faite de bonne foi, indiquant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée.
Une déclaration attestant l’exactitude des informations et votre capacité à agir au nom du titulaire des droits, sous peine de poursuites pour fausse déclaration.
La signature du ou de la titulaire des droits ou de son représentant autorisé.

Notification de violations et retrait par P2/ Kommunikation AG

P2/ Kommunikation AG interdit la publication de toute information qui enfreint les droits d'auteur et/ou les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de protection des données) d'une personne ou d'une entité. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle (ou tout autre droit dont vous êtes responsable de l'application) sont violés par du contenu sur le site web, nous vous prions de nous contacter par écrit. Veuillez envoyer une déclaration écrite contenant les informations suivantes à l'adresse indiquée sur la page de contact :

Identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur et/ou du droit de propriété intellectuelle qui aurait été violé.
Identification du matériel prétendument violant sur le site web dont le retrait est demandé.
Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail, où vous pouvez être contacté durant la journée.
Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation de l'œuvre protégée par des droits d'auteur et/ou l'exercice du droit de propriété intellectuelle n'a pas été approuvé par le propriétaire ou ses représentants.
Une déclaration selon laquelle les informations dans l'avis sont vraies et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire ou de la propriétaire du droit prétendument violé, sous peine de parjure.
La signature du propriétaire ou de la propriétaire du droit de propriété intellectuelle ou d'une personne autorisée agissant au nom du propriétaire ou de la propriétaire pour faire valoir la violation du droit.

Notification de violations et retrait par P2/ Kommunikation AG

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Identification du matériel prétendument violant sur le site web dont le retrait est demandé.
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